Thème: " L'importance d'une meilleure prise en compte de l'égalité entre femmes-hommes dans le processus d'enregistrement des faits d'état civil ".
Paris, le 15 décembre 2022.
Selon un rapport de l'UNICEF de 2019, environ 166 millions d'enfants de moins de 5 ans dans le monde ne disposent pas d'acte de naissance. Or, le droit à l'identité, en particulier l'enregistrement des naissances est le point de départ pour l'exercice et la jouissance de tous les autres droits fondamentaux. C'est pourquoi l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a initié le jeudi 15 décembre 2022 à Paris, en partenariat avec le gouvernement du Nouveau Brunswick et le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, ce colloque.
Le Réseau International des Journalistes Francophones de l'État civil et la Citoyenneté (RIJFEC) était représenté par Hubert KIDJASSOU, le Secrétaire général du Réseau.
Deux panels, constitués de spécialistes de la question de l'état civil, ont permis de décortiquer les entraves à l'égalité des chances pour la gente féminine dans d'enregistrement des faits d'état civil au niveau des pays francophones.
Le premier panel modéré par Maître Dominique ATTIAS, Avocate et Administratrice du Conseil d'administration du Conseil International des Barreaux (CIB) et Ancienne Présidente de la Fédération des Barreaux d'Europe, a permis d'avoir : Un regard croisé sur les discriminations à l'égard des filles/femmes dans le processus d'enregistrement des faits d'état civil.
En effet, quatres experts ont présenté en ligne comme en présentiel le résultat de leurs recherches.
•Monsieur Amadou DIOUF, Chef de Section des initiatives
sous-régionales, de la Commission économique pour l’Afrique des Nations, a fait un état des lieux et levé le voile sur les
principales tendances sur l’état civil des femmes et des filles. Selon lui : "90 millions d'enfants dans le monde ne sont pas enregistrés.... Et il est nécessaire de rendre universel ce droit". Il a ajouté qu'il faut un engagement politique fort des gouvernements pour l'atteinte des objectifs fixés par les ODD.
•Maître Abdoulaye HARISSOU est Notaire, Secrétaire général de l’Association du Notariat
Francophone. Auteur du livre "Les enfants fantômes"publié en 2014 par les éditions Albin Michel. Il a développé le sous-thème : ''Les principaux obstacles à l’enregistrement des enfants par leurs mères et à
l’enregistrement des filles : le cas du Cameroun''.
• Les obstacles identifiés par Monsieur Harissou ont pour noms: la faible demande des services d'état civil. Ils se caractérisent par l'ignorance des populations, la négligence de certains parents, le manque de sensibilisation, la pauvreté, la peur des tribunaux et la complexité des procédures de jugement supplétif, etc.
• Honorable Nantarie TOURÉ est députée en République de Côte d’Ivoire. Elle est intervenue sur : ''Les conséquences
du non-enregistrement des naissances sur les droits des femmes et des filles''. Pour ce faire, la députée ivoirienne a fait un état des lieux selon l'annuaire statistique d'état civil de la Côte d'Ivoire en 2021. En effet, le rapport de masculinité est de 105 Garçons pour 100 Filles. Du coup, il est vraisemblablement difficile de soutenir une discrimination dans la déclaration de naissance des petits garçons au détriment des petites filles en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2021. Au nombre des conséquences liées à l'inégalité d'enregistrement des faits de naissance, l'honorable Nantarie TOURÉ fait remarquer la non-scolarisation et la déscolarisation des filles, les difficultés d'accès à certains services sociaux de base, le mariage précoce, le frein à l'autonomisation des femmes, le concubinage notoire et surtout la fraude sur l'identité qui est un phénomène dont les conséquences se manifestent gravement sur l'âge de départ à la retraite et sur les prescriptions médicales.
•Et pour clôturer le premier panel de colloque, Madame Catherine LAGACÉ, Secrétaire générale d’Elections Québec, Secrétaire générale
du Réseau des Compétences Electorales Francophones est intervenue en ligne sur : L’égalité entre les femmes et les
hommes dans la conduite des processus électoraux : défis et pistes d’action pour les
organismes de gestion des élections.
Le deuxième panel de ce colloque a porté sur : ''Mécanismes et outils pour l’accélération de l’enregistrement des filles
et la reconnaissance des femmes à déclarer les naissances de leurs enfants. Il a été modéré par Madame Michèle VIANÈS, Présidente de l’Association Regards de Femmes
• Madame Cécilie MODVAR, Représentante régionale de l’UNICEF pour l’Afrique de l’Ouest est la première à intervenir pour ce panel. Sa présentation a été faite en ligne sur le thème :
''L’UNICEF dans la lutte contre les discriminations à l’état civil.
• Madame Maria Begoña LASAGABASTER, Directrice de la Division pour l’égalité des
genres, UNESCO : L’école, vecteur de lutte contre les discriminations à l’état civil.
• Madame Joséphine MUKESHA, Directrice générale de l’Agence nationale d’identification
au Rwanda n'a pas pu effectué le déplacement. Cependant, elle est intervenue en ligne sur ''Les bonnes pratiques dans la lutte contre les discriminations à l’enregistrement
des faits d’état civil : le cas du Rwanda.'' Elle a expliqué le avancées enregistrées par le Rwanda notamment la rapidité de l'enregistrement des fais d'état civil à travers la création des bureaux d'enregistrement des naissances dans les centres d'accouchement.
• Monsieur Ibrahim MALANGONI : Directeur général de l’état civil du ministère de l’Intérieur
au Niger, abordant dans le même sens, a exposé les prouesses du Niger dans la couverture de l'ensemble du pays. L'implication des chefs de village dans le processus et la motivation de ces derniers à travers une petite rémunération d'environ cinq euros le mois ont contribué à l'accélération des déclarations de naissance. Il a donc profité de cette occasion pour remercier l'OIF sans laquelle un tel résultat ne serait possible.
•Dans une intervention conclusive, Monsieur André Franck AHOYO, Délégué général du Fonds
Urgence identité Afrique, propose la thérapie suivante : Comment casser la « chaine de condamnation à l’inexistence
juridique » des femmes et filles de l’espace francophone. Selon ce Franco-Béninois, il serait plus efficace d'organiser cette réflexion-ci sur le continent africain afin de toucher directement les personnes cibles.
En somme, un diagnostic des maux qui minent une meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans le processus d'enregistrement des faits d'état civil révèle entre autres que:
Parfois l'accès à l'éducation des filles peut avoir des conséquences dramatiques pour leur avenir.
L'identité juridique d'un individu est en soi un droit, mais surtout une condition d'accès à tous les autres droits économiques, sociaux et politiques.
parallèlement le renforcement des systèmes d'état civil est un levier pour la gouvernance d'un pays en ce qu'il permet de réaliser des statistiques démographiques, sanitaires et socio-économiques utiles pour adapter les politiques publiques aux besoins de la population. Il urge également de renforcer la communication et la sensibilisation sur les enjeux de l'état civil et l'enregistrement sans discrimination des naissances. En la matière, il faut l'implication et la contribution de tous. Suite à la présentation du Réseau International des Journalistes Francophones de l'État civil et la Citoyenneté par Monsieur Hubert KIDJASSOU, son Secrétaire général, la modératrice Madame Michèle VIANES, sidérée par les objectifs du RIJFEC, a souhaité prendre contact avec ce réseau pour les initiatives futures.
Selon un rapport de l'UNICEF de 2019, environ 166 millions d'enfants de moins de 5 ans dans le monde ne disposent pas d'acte de naissance. Or, le droit à l'identité, en particulier l'enregistrement des naissances est le point de départ pour l'exercice et la jouissance de tous les autres droits fondamentaux. C'est pourquoi l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a initié le colloque. Le Réseau International des Journalistes Francophones de l'État civil et la Citoyenneté (RIJFEC) était représenté par son Hubert KIDJASSOU, le Secrétaire général du Réseau.
Ainsi plusieurs contacts ont été enregistrés pour le RIJFEC en vue d'une collaboration fructueuse avec certaines sections nationales.
Hubert KIDJASSOU








